Pour les employeurs, depuis le 1er septembre 2022, diverses mesures renforcent désormais la protection des salariés lanceurs d’alerte.
Les lanceurs d’alerte désignent des personnes salariés ou ex-salariés, qui, sans contrepartie financière et de bonne foi, mettent en exergue les pratiques illégales ou dangereuses qui se déroulent dans une entreprise.
En matière d’ape affichages obligatoires, la loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie à partir du 1er septembre 2022, la liste des motifs de discrimination interdits, pour y intégrer les lanceurs d’alerte. Elle s’applique aux :
facilitateurs. Un facilitateur est toute personne physique ou morale de droit privé à but non lucratif, aidant un lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation ;
personnes physiques en lien avec un lanceur d’alerte dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles peuvent être de la part de leur employeur, de leur client ou du destinataire de leurs services ;
entités juridiques contrôlées, par un lanceur d’alerte. Celui-ci travaille avec elles ou est en lien avec elles, dans un contexte professionnel.
Dans le domaine de l’ape affichage obligatoire, les salariés qui divulguent des informations eues dans le cadre de leurs activités professionnelles sont des lanceurs d’alerte. Ils le sont même s’ils n’ont pas eu personnellement connaissance des informations, qui peuvent leur avoir été seulement rapportées par courrier. Un lanceur d’alerte peut être un ancien salarié, un demandeur d’emploi, un collaborateur externe et occasionnel, un administrateur, un sous-traitant…