Pour respecter le droit de savoir des employés, tout employeur doit afficher certaines informations dans les zones communes des lieux de travail.
Qu’importe la taille d’une entreprise, certaines données doivent nécessairement faire partie des murs de l’entreprise. L’affichage obligatoire doit se faire dans un endroit facilement accessible par tous les employés.
Les ape affichages obligatoires pour les entreprises et un auto entrepreneur employant moins de 10 employés, doivent inclure :
les différentes coordonnées de l'inspecteur de travail ;
le numéro téléphone du défenseur ;
les coordonnées utiles du médecin de travail ;
les consignes de sécurité incendie ;
les horaires de travail collectifs ;
les temps de repos hebdomadaire ;
les discriminations dans l'emploi ;
l’interdiction de fumer et d'utiliser l’e-cigarette ;
le DUERP ou document unique pour évaluer les risques professionnels ;
le bulletin d'information syndicale ;
le travail temporaire.
En matière d’ape affichage obligatoire, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent démontrer les modalités d'organisation des représentants du personnel pour élire le Comité Social d'Entreprise (CSE). Pour les entreprises de plus de 50 salariés, elles sont tenues d’afficher les noms des membres qui composent le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).