Comprendre l’affichage obligatoire

Les informations obligatoires à diffuser en entreprise

Chaque employeur doit afficher certaines informations sur le lieu de travail, quel que soit le type de l’entreprise et le nombre de salariés qu’elle emploie. A ce sujet, il y a plusieurs types d’affichage :

• l’affichage obligatoire. Comme son nom l’indique, l’affichage comporte des informations « obligatoires ». Il peut s’agir du règlement intérieur, des consignes de sécurité et d’incendie, les horaires de travail…

• l’affichage informatif. Les informations affichées concernent la vie de l’entreprise et son activité. Elles peuvent être des notes d’information, le planning d’événements et activités, les process de production…

L’affichage obligatoire en entreprise veille à assurer la sécurité et l’information de tous les employés. Dans cette optique, il doit être accessible et se placer dans un endroit visible par tous les salariés. Un tableau d’affichage APE permettra d’héberger les informations obligatoires.

Les informations de l’affichage obligatoire en entreprise

Les informations qui suivent doivent figurer sur l’affichage obligatoire en entreprise :

• les coordonnées des secours d’urgence tels que les pompiers, le SAMU, le centre antipoison…

• les coordonnées du service qui s’occupe de la santé au travail et de l’inspecteur de travail.

D’autres informations sont présentes sur l’affichage obligatoire :

• l’intitulé de la convention collective ainsi que des accords collectifs, l’endroit où les employés peuvent les consulter dans la société ;

• les horaires collectifs de travail et les éventuels aménagements du travail spécifiques ;

• les repos quotidiens qui ne rentrent pas dans le cadre de l’horaire collectif, le repos hebdomadaire collectif et individualisé (à part le dimanche), et l’avis de suspension du repos hebdomadaire ;

• le calendrier et l’ordre de départ de prise des congés ;

• les articles du code du travail et du code pénal stipulant l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations, les coordonnées du service sur la prévention et à la lutte contre les discriminations raciales ;

• les articles du code pénal sur le harcèlement moral et/ou sexuel ;

• l’avis concernant son accès et le document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise ;

• l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de la société ;

• les directives à adopter en cas d’incendie ;

• les consignes à suivre en cas d’éventuels accidents électriques dans les locaux à risques...

Le lieu d’affichage des informations obligatoires

L’affichage obligatoire doit être accessible à tous les employés. Il est à placer dans différentes zones bien visibles dans les locaux de l’entreprise. Elles peuvent être les bureaux, le hall d’entrée, la salle de réunion, la salle de repos…

Les erreurs à ne pas commettre en affichage obligatoire

Il faut veiller à utiliser des supports bien adaptés à l’affichage. Cela permet de bénéficier de tout l’impact souhaité. A titre d’exemples, les informations fixées au mur à travers des supports non adaptés ne reflètent pas une image professionnelle de l’entreprise.

Le support recommandé

Il est conseillé d’allier l’aspect esthétique, la qualité et la fonctionnalité. APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises propose un panneau plastifié (d’une dimension de 59,50 x 42 cm) qui comporte les informations obligatoires et correspondant aux normes exigées par la Loi française. Lesdites informations obligatoires abordent l'Inspection du Travail, les Services d'urgence, le Service santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail, le Repos hebdomadaire, l'Interdiction de fumer et de vapoter.

Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

En cas de non-respect de l’affichage obligatoire, l’employeur risque des peines d’amende allant de 450 à 1 500 euros. Aussi, la contravention est multipliée par le nombre de salariés concernés.